LE GUIDE PRATIQUE DU COPROPRIETAIRE


Quand un bien immobilier a plusieurs propriétaires, il est obligatoirement organisé en copropriété. Une loi et un décret en définissent le fonctionnement.
Les copropriétaires prennent en commun les décisions, au cours d'assemblées générales qui ont lieu une fois par an.
Pour la gestion au quotidien est désigné un syndic, souvent professionnel, qui s'occupe des problèmes courants, assure le fonctionnement de l'immeuble. Il est chargé de répartir les charges entre les copropriétaires suivant les tantièmes définis dans le règlement de copropriété et de recouvrer les fonds auprès des copropriétaires pour les charges de fonctionnement courantes (appels de fonds trimestriels ou semestriels). Tous les travaux d’entretien ou d’amélioration sont financés par des appels de fonds travaux exceptionnels. Le syndic doit appliquer les résolutions de l'assemblée, mais il dispose d'une certaine autonomie

Pour éviter les abus de pouvoirs du syndic, on désigne un conseil syndical, groupe de copropriétaires qui va bénéficier de pouvoirs de contrôle étendus, mais qui (en théorie) ne doit pas se substituer au syndic.