Quels sont les diagnostics à présenter pour la vente d'un local commercial ?

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Quels sont les diagnostics à présenter pour la vente d'un local commercial ?

Pour procéder à la vente d’un local commercial, un propriétaire a l’obligation de faire entreprendre quelques diagnostics immobiliers au préalable. Ils permettent aux acheteurs de connaître l’état réel du local avant d’investir. Découvrez les expertises qu’il faut leur présenter au cours des premières visites. 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE permet de connaître la consommation d’énergie annuelle du local ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le rapport établi à son issue propose, le plus souvent, quelques travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le confort thermique et le rendre moins polluant. 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Ce diagnostic évalue les risques présents dans l’environnement du local et qui pourraient avoir une répercussion sur les lieux et les personnes qui le fréquentent. On parle ici de risques naturels, sismiques, miniers et technologiques. Le professionnel peut également se pencher sur le potentiel radon et sur les conséquences d’une éventuelle pollution du site. 

Les diagnostics pouvant être obligatoires

À part ces deux expertises, le propriétaire peut aussi être contraint de faire entreprendre les diagnostics suivants selon les spécificités de son local :

  • Le diagnostic loi Carrez : c’est généralement le cas lorsque son local se situe au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété. 
  • Le diagnostic d’assainissement collectif : ce diagnostic est obligatoire dans certaines communes donc informez-vous auprès d’un agent immobilier pour savoir si vous devez le réaliser. 
  • Le diagnostic amiante : il est obligatoire lorsque le local commercial à vendre se trouve au sein d’un bâtiment construit avant 1997.
  • Le diagnostic termites : lorsque la zone d’implantation du local est déclarée infestée par les termites suite à un décret, ce diagnostic est obligatoire.