Recevoir un bien immobilier suite à une donation est toujours une bonne nouvelle, mais il arrive qu’on soit obligé de le vendre pour divers motifs. Si tel est votre cas, sachez que cette vente immobilière à Nantua est possible à condition qu’aucun terme du contrat ne vous l’interdise. Quel genre de clause peut vous en empêcher ?
La clause d’inaliénabilité
« Inaliénable » signifie « qui ne peut être vendu ou cédé ». Cette clause signifie donc littéralement l’interdiction de vendre.
Elle est incluse dans certains contrats de donation, donc lisez le document attentivement avant d’envisager une vente. La bonne nouvelle est que même si elle y figure, le donateur a l’obligation de limiter la période d’interdiction. Cela peut aller de quelques mois à quelques années selon son bon jugement. Si vous n’êtes pas particulièrement pressé de vendre, il suffit d’attendre que cette période soit levée pour y procéder. Par contre, si la vente doit se faire rapidement, vous pouvez discuter avec le donateur (sans lui mettre la pression) pour qu’il annule la clause ou raccourcisse la durée d’inaliénabilité. S’il y consent librement, il doit mettre sa décision par écrit.
La réserve d’usufruit
Cette clause n’interdit pas, à proprement parler la vente du bien immobilier. Il peut cependant vous faire revenir sur votre décision de vendre lorsque vous comprendrez de quoi il retourne réellement.
Une réserve d’usufruit signifie que le donateur conserve le droit d’usage de la propriété tandis qu’il vous accorde la nue-propriété. Il peut alors continuer de l’occuper ou de le louer jusqu’à la fin de sa vie. En tant que nu-propriétaire, vous pouvez vendre le bâtiment, mais vous ne pouvez pas vendre le droit d’usage qu’a l’usufruitier. Pour céder l’ensemble de la propriété, vous devez obtenir son accord et lui verser la part du capital qui lui revient. Selon son âge, sa part peut être beaucoup plus élevée que la vôtre comme l’indique le tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts. Consultez-le avant de prendre une décision.