Le séquestre immobilier est un terme que la majorité des investisseurs découvre lors d’une procédure d’achat immobilier à Nantua. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’un séquestre immobilier ?
Le séquestre immobilier est une somme d’argent versée au moment de la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente). C’est l’acheteur qui le remet au notaire en guise de premier acompte.
Pourquoi le séquestre immobilier n’est-il pas remis au vendeur ?
Le séquestre immobilier n’est pas directement remis au vendeur pour que ce dernier ne le dépense pas avant la signature de l’acte authentique de vente. Cette somme doit effectivement rester intacte jusqu’à la fin de la procédure, car il est possible qu’elle doive être restituée en totalité à l’acquéreur. C’est donc le notaire qui la réceptionne et la met sous séquestre jusqu’à ce que la transaction se termine. Cela explique son appellation.
Quel est le montant du séquestre immobilier ?
Le montant du premier acompte se situe généralement entre 5 et 10 % du prix de vente convenu entre les deux parties. L’acheteur doit ensuite prévoir des frais supplémentaires à savoir les frais de séquestre. Il peut les intégrer dans les frais de notaire à verser à la fin de la transaction.
Quand est-ce que le séquestre immobilier est restitué à l’acheteur ?
L’acompte doit être rendu en totalité à l’acquéreur lorsque :
- Il se désiste durant la période de rétractation légale de 10 jours suivant la signature de l’avant-contrat.
- La transaction doit être arrêtée, car une des clauses suspensives s’est réalisée : un refus de crédit par exemple.
En dehors de ces deux cas, c’est au vendeur qu’il sera remis même en cas d’abandon de la procédure. L’acompte servira alors de compensation pour immobilisation du bien.