La location-accession est un concept qui permet à un locataire de devenir propriétaire du bien qu’il loue à la fin de son bail. Découvrez comment ça fonctionne.
En quoi consiste la location-accession ?
La location-accession consiste à proposer un bien à la location en y joignant une option d’achat. Autrement dit, le locataire peut, s’il le souhaite, acheter le bien qu’il loue à la fin de son bail. La possibilité d’achat est évoquée avant la signature du contrat de bail.
Comment fonctionne la location-accession ?
Dans le cadre de ce genre de location immobilière à Saint-Martin-du-Fresne, l’option d’achat est évoquée dès la signature du bail. D’ailleurs, le bail classique fait ici place à un contrat de location-accession spécifique. Ce dernier sera par la suite remplacé par un contrat de vente si l’achat se concrétise.
Une fois le premier contrat signé, le locataire doit s’acquitter de deux dépenses distinctes durant le bail :
- Le loyer qui constitue la fraction locative
- Une partie du prix de vente qui constitue la fraction acquisitive.
Vers la fin du bail, soit trois mois avant l’échéance, le bailleur lui envoie une lettre de rappel. À ce stade, il doit se décider.
- Soit, il décide de poursuivre la transaction en levant l’option d’achat à la fin du bail.
- Soit, il se rétracte et décide d’annuler l’achat.
Dans le premier cas, il devra rassembler le solde du prix en vue de le remettre au bailleur à la fin du contrat de location-accession. L’acte de vente sera signé à l’occasion afin de permettre le transfert de propriété.
Dans le second cas, il devra se préparer à libérer les lieux à la fin du bail. Les fractions acquisitives déjà versées lui seront alors rendues en totalité, mais certains contrats autorisent le bailleur à conserver une indemnité équivalente à 1 % du prix de vente.